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<p style="font-family:Arialfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:<br /> Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu&#39;au paiement effectif de l&#39;intégralité du prix en principal et en accesssoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d&#39;un titre créant une obligation de payer (traite ou autres). Le défaut de paiement de l&#39;une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l&#39;acheteur, dés livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu&#39;il pourrait occasionner.Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 &euro; (art L.441-6 du code du commerce)</p> Notre site internet
La Cave A Titoune
45 rue du 19 mars 1962
33320, Eysines, France
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